Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 348 Adopté
M. Rémy Rebeyrotte LAREMet 3 cosignataires· Séance publique· déposé le 25 juin 2019· sort le 25 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 22
Dispositif
I. A l’alinéa 22, après la deuxième occurrence du mot :
« Alsace, »
insérer les mots :
« dans sa forme standard et ses variantes dialectales, ».
II. En conséquence, au même alinéa, après le mot :
« allemand »,
procéder à la même insertion.
Exposé sommaire
Amendement de précision.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.