Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 329 Rejeté
M. Thibault Bazin LR· Séance publique· déposé le 25 juin 2019· sort le 25 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 34
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Après l'alinéa 35
Dispositif
À l’alinéa 2, après le mot :
« Alsace »,
insérer les mots :
« et aux départements de Meurthe-et-Moselle et de Moselle ».
Exposé sommaire
La coopération transfrontalière est une évidence, une habitude, pour l’Alsace mais aussi pour la Lorraine. Il convient donc de lui faire bénéficier de cette expérimentation concernant la gestion des aides et le développement de toutes actions visant à accompagner et soutenir les activités de proximité qui concourent au développement touristique, au développement des productions locales en circuit court, des énergies alternatives et renouvelables et des secteurs d’activités fragiles. »
C’est l’objet de ce sous-amendement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.