Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 326 Sans sort
M. Raphaël Schellenberger LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2019· Irrecevable 40 (Charge)sous-amendement à l'amendement n° 323
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Jacques Cattin, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Éric Straumann
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.