Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 325 Rejeté
M. Raphaël Schellenberger LRet 6 cosignataires· Séance publique· déposé le 24 juin 2019· sort le 25 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 323
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 17
Dispositif
Compléter la première phrase de l'alinéa 2 par les mots :
«, de développement touristique, de développement des productions locales en circuit court et de développement des énergies alternatives et renouvelables. ».
Exposé sommaire
Le présent sous-amendement à l'amendement n°323 du gouvernement propose d'étendre le champ des actions pouvant être conduites par la future Collectivité européenne d'Alsace pour accompagner les activités de proximité sur son territoire.
Cosignataires
Jacques Cattin, Laurent Furst, Patrick Hetzel, Frédéric Reiss, Jean-Luc Reitzer, Éric Straumann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.