Collectivité européenne d'Alsace · Compétences de la Collectivité européenne d'Alsace
Amendement n° 300 Retiré
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 20
Dispositif
À l’alinéa 20, après le mot :
« régionale »,
insérer les mots :
« allemand standard et dialectal ».
Exposé sommaire
L’Alsace est caractérisée par une situation linguistique spécifique. La langue régionale y conserve une place importante dans la vie sociale. Elle y prend la forme à l’oral de diverses expressions dialectales qui ont en commun pour référence écrite l’allemand standard. Il convient par cet amendement de faire apparaître cette précision d’importance dans la loi afin que la complexité de la situation spécifique linguistique alsacienne soit prise en compte.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.