Amendement n° 129 Non soutenu

I. – À l’alinéa 3, supprimer le mot : « européenne ». II. – En conséquence, procéder à la même suppression à l’alinéa 6, à la première phrase de l’alinéa 7, à la seconde phrase de l’alinéa 8, à la première phrase de l’alinéa 10, aux alinéas 19, 20, 21, 22, 24, 25, à la dernière phrase de l’alinéa 26 et aux alinéas 29, 33 et 34.

La dénomination « Collectivité Européenne d’Alsace » prête à la confusion, comme l’a d’ailleurs reconnu le Conseil d’État, dans son avis. Confusion juridique car elle crée une confusion avec les collectivités à statut particulier. Confusion politique avec les autres collectivités car pourquoi l’Alsace serait-elle plus européenne que d’autres collectivités ? La Lorraine est aussi européenne, la Meurthe-et-Moselle est aussi européenne du fait de leurs frontières et de leur passé. C’est pourquoi cet amendement vous propose, comme pour l’article 1 er A, de supprimer le mot « européenne ».