Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3588 Adopté
M. Jean-Luc Fugit LAREM· Séance publique· déposé le 11 juin 2019· sort le 12 juin 2019sous-amendement à l'amendement n° 2234
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« un public sensible »,
les mots :
« les publics les plus sensibles ».
Exposé sommaire
Chaque personne est sensible à la pollution atmosphérique de fond, qui, par sa constance et son ampleur, représente un véritable fléau sanitaire contre lequel il est nécessaire de lutter.
Cependant, certaines personnes sont plus sensibles à cette pollution, notamment les enfants qui fréquentent les crèches et les écoles, ainsi que les personnes âgées dans les maisons de retraite, et les personnes qui fréquentent les hôpitaux ou les équipements sportifs.
Ainsi, les établissements qui les accueillent nécessitent une attention particulière en matière de pollution de l’air.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.