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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 2234 Adopté

Mme Claire Colomb-Pitollat LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 12 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 6

Dispositif

Compléter l'alinéa 6 par la phrase suivante : « Elle analyse également les solutions à mettre en œuvre, dans le cadre de la zone à faibles émissions, en terme d’amélioration de la qualité de l’air et de diminution de l’exposition chronique des établissements recevant un public sensible à la pollution atmosphérique. »

Exposé sommaire

Amendement proposé par Unicef France. Les enfants sont particulièrement vulnérables à la pollution de l’air car leur organisme est en plein développement. Cette pollution peut engendrer chez eux de graves troubles tels que des problèmes respiratoires, des allergies, de l’asthme, des baisses immunitaires mais également du diabète. Or, 75 % des enfants respirent un air pollué en France.  Cet amendement vise donc à garantir l’efficacité des zones à faibles émissions pour réduire la pollution de l’air à proximité des établissements recevant un public sensible au premier rang desquels les enfants.

Cosignataires

Delphine Bagarry, Didier Baichère, Jennifer De Temmerman, Pascale Fontenel-Personne, Albane Gaillot, Romain Grau, Florence Provendier, Laurianne Rossi, Stéphane Testé, Alexandra Valetta Ardisson, Martine Wonner

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.

Sous-amendements

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.