Amendement n° 3490 Rejeté

À l’alinéa 3, après les mots : « covoiturage », insérer les mots :  « ou en autopartage avec un véhicule à 2, 3 ou 4 roues à très faibles émissions ».

D’après l’exposé des motifs du projet de loi d’orientation des mobilités, le forfait mobilités durables vise un remboursement facultatif d’une partie des frais de déplacement domicile-travail des salariés et agents « s’ils utilisent un mode permettant de réduire la pollution ». Au même titre que le vélo et le covoiturage, les voitures particulières à très faibles émissions et les véhicules à deux ou trois roues et quadricycles à moteur électrique participent à cette diminution des polluants atmosphériques. Dans certains cas, ils sont les seules solutions alternatives à la portée des salariés plus éloignés de leur lieu de travail, pour lesquels le vélo n’est pas approprié et le covoiturage indisponible. Cet amendement vise donc à rendre éligibles au forfait mobilités durables leurs possesseurs. Il propose également d’ouvrir le bénéfice du Forfait mobilités durables aux salariés qui ont recours à l’autopartage (ou au motopartage) pour se rendre sur leur lieu de travail.