Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3405 Rejeté
M. Cédric Roussel LAREMet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 11 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 26 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après les mots :
« covoiturage »,
insérer les mots :
« ou en autopartage avec un véhicule à 2, 3 ou 4 roues à très faibles émissions ».
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à étendre le bénéfice du Forfait Mobilité Durable, proposé aux salariés qui se rendent sur leur lieu de travail à vélo ou en covoiturage, à l’autopartage (ou au motopartage) dès lors qu’il est effectué avec un véhicule électrique.
Ce mode de transport permet en effet de décongestionner les villes par la réduction des besoins en stationnement et également, lorsqu’il est effectué avec un véhicule électrique, d’accélérer la transition énergétique. L’autopartage zéro émission lève un frein majeur à la transition énergétique en ne nécessitant pas l’achat d’un véhicule et a un rôle prescripteur fort puisque la moitié des français ayant déjà essayé un véhicule électrique seraient prêts à en acheter un contre un tiers seulement des personnes n’en ayant jamais utilisé.
Cosignataires
Delphine Bagarry, Christophe Blanchet, Stéphane Buchou, Danièle Hérin, Gwendal Rouillard
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.