Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 3158 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 22 ter · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la première phrase de l’alinéa 2, substituer au mot :
« interurbaines »
les mots :
« hors agglomération ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.