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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 3102 Retiré

M. Michel Delpon LAREMet 17 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 11

Dispositif

À l’alinéa 11, après le mot : « commun », insérer les mots : « à faibles émissions ».

Exposé sommaire

Cet article fixe cinq programmes d’investissement prioritaires parmi lesquels le développement des transports en commun. Cet amendement vise à préciser que l’investissement doit prioritairement porter sur le développement des transports en commun à faibles émissions et non sur les transports en commun en général. Les technologies de transports en commun à faibles émissions (batteries, bioGNV, hydrogène) existent et leur déploiement doit être résolument encouragé par l’État. Compte tenu de l’urgence écologique, il serait incompréhensible que l’État se limite à encourager le développement du transport en commun sans se donner les moyens d’une stratégie plus ambitieuse et plus respectueuse de l’environnement.

Cosignataires

Éric Alauzet, Julien Borowczyk, Carole Bureau-Bonnard, Pierre Cabaré, Philippe Chalumeau, Olivier Damaisin, Bruno Duvergé, Jean-Marie Fiévet, Laurent Garcia, Sandrine Le Feur, Nicole Le Peih, Jean-Claude Leclabart, Jean-Michel Mis, Jean-Pierre Pont, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Laurence Vanceunebrock

Scrutin public

Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.

Amendements identiques

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.