Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 2710 Sans sort
Mme Fadila Khattabi LAREMet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 29 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article 11 · alinéa Après l'alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Barbara Bessot Ballot, Yves Daniel, Jennifer De Temmerman, Françoise Dumas, Romain Grau, Didier Martin, Graziella Melchior, Cathy Racon-Bouzon, Cécile Rilhac, Patrick Vignal, Corinne Vignon
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.