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Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités

Amendement n° 1095 Non soutenu

M. Dino Cinieri LR· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 12 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 27 · alinéa Alinéa 5

Dispositif

Compléter l’alinéa 5 par la phrase suivante : « Le plan d’action vise notamment la réduction de la pollution atmosphérique en dessous des recommandations de l’Organisation mondiale de la santé aux abords des établissements recevant des publics sensibles, en particulier des enfants. »

Exposé sommaire

Cet amendement vise à garantir la consultation des organisations professionnelles, car celles-ci ne sont pas systématiquement associées dans les concertations, ce qui pose problème notamment dans la prise en compte des nécessités de déplacement des professionnels de l’économie de proximité.

« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.