Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1072 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 23 · alinéa Alinéa 10
Dispositif
À l'alinéa 10, après le mot :
« comprimé »,
insérer les mots :
« ou en hydrogène ».
Exposé sommaire
Les mêmes dispositions doivent être prises concernant l’hydrogène à l’image de celles réunies concernant les stations d’avitaillement en gaz naturel liquéfié ou en gaz naturel comprimé.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Gérard Cherpion, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Jean-Marie Sermier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.