Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1062 Retiré
M. Gérard Menuel LRet 11 cosignataires· Séance publique· déposé le 28 mai 2019· sort le 13 juin 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 1er A · alinéa Alinéa 6
Dispositif
À l’alinéa 6, substituer aux mots :
« des territoires »
les mots :
« l’ensemble des territoires, en particulier les plus enclavés, ».
Exposé sommaire
De trop nombreux territoires en particulier ruraux et de montagnes ne bénéficient pas d’offres en matière de transports. La mise en place d’une politique appropriée corrigeant ces inégalités est nécessaire afin d’assurer à ces territoires les mêmes atouts en matière de développement.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Gérard Cherpion, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.