Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 1039 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 5 · alinéa Après l'alinéa 67
Dispositif
Après l’alinéa 67, insérer l’alinéa suivant :
« Il intègre les itinéraires d’intérêt régional et le schéma départemental vélo lorsqu’il existe. »
Exposé sommaire
Les plans de mobilité doivent s’inscrire dans la meilleure cohérence territoriale possible y compris pour la circulation à vélo. Cela suppose une planification de l’offre d’itinéraires cyclables locaux en adéquation avec le SRADDET et les schémas vélos départementaux.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Valérie Bazin-Malgras, Valérie Beauvais, Jean-Yves Bony, Ian Boucard, Gérard Cherpion, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Martial Saddier, Jean-Marie Sermier, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.