Orientation des mobilités (LOM) · Loi d'orientation des mobilités
Amendement n° 559 Sans sort
M. Daniel Fasquelle —et 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 27 mai 2019· Irrecevable 40 (Charge)
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER · alinéa Alinéa 16
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Nathalie Bassire, Valérie Bazin-Malgras, Jacques Cattin, Dino Cinieri, Josiane Corneloup, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Véronique Louwagie, Bernard Perrut, Bérengère Poletti, Laurence Trastour-Isnart, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.