Amendement n° 323 Non soutenu

Supprimer cet article.

Déposer des contributions écrites aux députés ne peut être la contrepartie de la suppression de temps de parole en discussion générale. Le débat se fait dans l’hémicycle et non pas annexé à un texte, qui de plus, ne sera jamais lu par personne. En outres, ces contributions seront limitées.