Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 336 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 21 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À la fin de l’alinéa 2, substituer au mot :
« dix »
le mot :
« quatorze ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d'étendre le délai à quatorze jours entre la publication du texte de la commission et le début de l’examen en séance, dans un souci d'amélioration des conditions d'examen des textes soumis à notre Assemblée.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.