Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 183 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 9 heures »
les mots :
« 9 h 30 ».
Exposé sommaire
Cet article se contente d’avancer de 30 minutes l’ouverture des travaux lorsque l’Assemblée siège le matin. Or dans un contexte où l’Assemblée siège davantage, ces trente minutes permettent à certains députés des départements limitrophes de se rendre à Paris pour pouvoir participer aux débats. Ainsi il est proposé de conserver l’horaire actuel de commencement des travaux.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.