Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 325 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 2
Dispositif
À l’alinéa 2, substituer aux mots :
« 9 heures »
les mots :
« 9 h 30 ».
Exposé sommaire
Il est préférable de maintenir 9h30 plutôt que 9h pour le début des séances le matin.
Les séances sont souvent précédées de réunions préparatoires, notamment celles au titre de l’article 88.
Cosignataires
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.