Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 179 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Limiter la discussion générale à ce point n'est pas raisonnable et revient à réduire le champ du mandat qui a été donné aux députés par nos concitoyens pour faire et voter la loi. La discussion générale est nécessaire pour exprimer de façon claire les points de vue et de confronter les arguments. Bâcler le travail législatif n'est pas rendre service à notre démocratie. En outre, le présent article conduit à nier la représentativité de chaque groupe parlementaire. Dès lors, il est proposé de conserver la version actuellement en vigueur.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.