Modification du Règlement de l’Assemblée nationale · Modification du Règlement de l'Assemblée nationale
Amendement n° 322 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 8
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article vise à restreindre de manière trop grave la discussion générale des textes.
Limiter le nombre d’orateurs, en plus du temps de parole, pour la discussion générale est une atteinte à la liberté des groupes parlementaires, qui peuvent choisir d’utiliser le temps qui leur est imparti comme ils le souhaitent.
Aussi il convient de supprimer cet article.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.