Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 1048 Rejeté
M. Philippe Vigier DEMet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 9 mai 2019· sort le 20 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« matière »,
insérer les mots :
« de culture et d’usages du numérique, de protection des données personnelles et ».
Exposé sommaire
Cet amendement propose d’ajouter le renforcement de la formation des agents à l’utilisation du numérique comme levier de la transformation des administrations, à la fois pour répondre aux enjeux d’ouverture des données publiques et d’accès aux services publics, mais aussi de protection des données personnelles, à la suite de l’entrée en vigueur du Règlement européen sur la protection des données (RGPD).
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.