Transformation de la fonction publique · Transformation de la fonction publique
Amendement n° 107 Sans sort
Mme Dominique David LAREMet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mai 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 22 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Mounir Belhamiti, Émilie Cariou, Jean-François Cesarini, Françoise Dumas, Valéria Faure-Muntian, Nadia Hai, Danièle Hérin, Anissa Khedher, Marion Lenne, Éric Poulliat, Cécile Rilhac, Stéphane Testé, Vincent Thiébaut
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.