Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 290 Rejeté
M. Jean-Louis Thiériot LRet 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2019· sort le 11 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
À l’alinéa 1, après le mot :
« Paris »,
insérer les mots :
« sur le contenu desquels le diocèse de Paris, affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable ».
Exposé sommaire
Afin de garantir la conformité du contenu des travaux à l’affectation cultuelle de l’édifice, le présent amendement prévoit que le diocèse de Paris, en tant qu’affectataire de l’édifice, devra donner son accord exprès et préalable pour l’adoption des projets retenus pour la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Julien Aubert, Valérie Bazin-Malgras, Jean-Yves Bony, Valérie Boyer, Fabrice Brun, Dino Cinieri, Pierre-Henri Dumont, Patrick Hetzel, Guillaume Larrivé, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Gilles Lurton
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.