Amendement n° 279 Rejeté

Compléter la première phrase de l'alinéa 1 par les mots : « menés conformément aux termes de la Charte de Venise ».

Le présent projet de loi ne prévoit pas que la restauration de la cathédrale Notre-Dame de Paris devra être entreprise selon les règles de conservation de la Charte de Venise. Au contraire, l’article 9 du projet de loi habilite le Gouvernement à prendre par ordonnance des mesures dérogatoires aux règles de préservation du patrimoine (alinéa 3). Or, le « geste architectural contemporain » envisagé par le Président de la République ainsi que l’annonce du Premier ministre relative au lancement d’un concours international d’architecture afin de « doter Notre-Dame d’une nouvelle flèche adaptée aux techniques et enjeux de notre époque » laissent craindre l’adoption de projets contemporains qui dénatureraient Notre-Dame. Aussi est-il nécessaire, afin de sécuriser le souhait de 54 % des Français de voir une « restauration à l’identique de la cathédrale », d’inscrire dès aujourd’hui dans la loi le principe d’une restauration de la cathédrale conforme aux termes de la Charte de Venise.