M. Michel CastellaniLTet 12 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 mai 2019· sort le 11 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Notre groupe a des doutes quant au recours à des dérogations, aussi bien en matière d’urbanisme, d’environnement, de construction et de préservation du patrimoine, ou encore en matière de commande publique, de domanialité publique, de voirie et de transport.
La nécessité de restaurer et l’impératif d’efficacité ne doivent pas nous conduire à la précipitation. Au contraire, la visibilité du chantier dans le monde entier nous oblige à faire preuve d’exemplarité.
Imposer de telles dérogations, qui plus est par voie d’ordonnance, peut servir de précédent dangereux à l’avenir. Nous proposons donc de supprimer cet article.