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Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris

Amendement n° 6 Rejeté

Mme Valérie Bazin-Malgras LR· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 11 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 9

Dispositif

Supprimer cet article.

Exposé sommaire

L'incendie de Notre-Dame a été un drame suscitant une émotion populaire considérable. Celle-ci témoigne de l'importance de ce monument pour la Nation. Il ne semble alors pas opportun de passer par le voie des ordonnances pour déterminer l'adaptation des normes décidant de la réalisation du chantier de rénovation de la cathédrale. La représentation nationale doit être pleinement associée à une telle démarche. C'est pour cette raison que nous souhaitons la suppression de cet article qui prévoit de recourir aux ordonnances.