Restauration de Notre-Dame de Paris · restauration de Notre-Dame de Paris
Amendement n° 6 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article 9
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L'incendie de Notre-Dame a été un drame suscitant une émotion populaire considérable. Celle-ci témoigne de l'importance de ce monument pour la Nation.
Il ne semble alors pas opportun de passer par le voie des ordonnances pour déterminer l'adaptation des normes décidant de la réalisation du chantier de rénovation de la cathédrale. La représentation nationale doit être pleinement associée à une telle démarche.
C'est pour cette raison que nous souhaitons la suppression de cet article qui prévoit de recourir aux ordonnances.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
n° 3 · Brigitte Kuster LRRejetén° 21 · Xavier Breton LRNon soutenun° 47 · Agnès Thill UDI_IRejetén° 57 · Marine Le Pen NINon soutenun° 110 · Jean-Louis Masson Non soutenun° 116 · Valérie Boyer LRNon soutenun° 146 · Michel Castellani LTRejetén° 167 · Sabine Rubin FIRejetén° 185 · Marie-George Buffet GDRNon soutenun° 191 · Frédérique Dumas LTRejetén° 192 · Constance Le Grip LRRejetén° 205 · Michèle Victory SOCRejeté