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Amendement n° 71 Rejeté
Mme Frédérique Dumas LTet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 2 mai 2019· sort le 6 mai 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Compléter la seconde phrase de l’alinéa 1 par les mots :
« après avis du conseil d’administration. »
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à ce que le conseil d’administration soit associé à la nomination du président du CNM, en pouvant donner son avis sur la ou les propositions faites par le pouvoir réglementaire - en l’occurrence, le ministre de la Culture.
Cosignataires
Thierry Benoit, Guy Bricout, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Christophe Naegelen, Maina Sage, Nicole Sanquer, Francis Vercamer, Jean-Luc Warsmann
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.