Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1573 Sans sort
Mme Michèle Tabarot LRet 19 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· Irrecevable (Autre irrecevabilité)
En clair
Résumé en cours…
Article 23
Dispositif
Non disponible dans l'open data.
Cosignataires
Emmanuelle Anthoine, Thibault Bazin, Valérie Bazin-Malgras, Ian Boucard, Fabrice Brun, Bernard Deflesselles, Jean-Carles Grelier, Marc Le Fur, Sébastien Leclerc, Véronique Louwagie, Gilles Lurton, Éric Pauget, Jean-Marie Sermier, Éric Straumann, Laurence Trastour-Isnart, Isabelle Valentin, Patrice Verchère, Michel Vialay, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas encore examiné.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.