Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1559 Rejeté
Mme Jeanine Dubié LTet 15 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 22 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire ».
Exposé sommaire
Cet amendement vise à renforcer la cohérence de la gouvernance des GHT en assurant la représentation des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Michel Castellani, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier, Charles de Courson
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.