Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1433 Non soutenu
En clair
Résumé en cours…
Article 10 · alinéa Alinéa 4
Dispositif
Compléter la première phrase de l’alinéa 4 par les mots :
« ainsi que des membres des commissions médicales des établissements du groupement hospitalier de territoire ».
Exposé sommaire
L’objectif de cet amendement est d’assurer la représentation des membres des commissions médicales d’établissement dans la commission médicale du groupement.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.