Amendement n° 1314 Rejeté

Après l’article L. 6132‑2 du code de la santé publique, il est inséré un article L. 6132‑2-1 ainsi rédigé : «  Art. L. 6132‑2-1 . – Il est institué un « Comité ville-hôpital » dans chaque groupement hospitalier de territoire. « Le Comité ville-hôpital contribue au décloisonnement, à la coordination des activités sur le territoire du groupement et à l’élaboration de la politique d’amélioration des parcours de soins ainsi que des conditions d’accueil et de prise en charge des usagers. « Le Comité ville-hôpital est composé par des représentants nommés par les union régionales des professionnels de santé et par des représentants des établissements de santé. Elle élit son président. « Un décret détermine les conditions d’application du présent article, notamment la composition et les règles de fonctionnement du Comité ville-hôpital ainsi que les matières sur lesquelles il est consulté. »

L’objet de cet amendement est d’instituer des comité ville-hôpital dans chaque GHT afin de décloisonner et de mieux coordonner les activités entre les professionnels de santé exerçant en ville et à l’hôpital.