Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1311 Rejeté
M. Francis Vercamer —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 20 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Le deuxième alinéa de l’article L. 1435‑10 du code de la santé publique est complété par les mots :
« , en tenant compte des inégalités de santé constatées sur le territoire régional ».
Exposé sommaire
Le présent amendement a pour objet d’organiser la répartition régionale des crédits du fonds d’intervention régional en fonction des inégalités de santé constatées entre les territoires.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.