Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1283 Rejeté
M. Francis Vercamer —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 20 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Après le 4° de l’article L. 1411‑4 du code de la santé publique, il est inséré un 5° ainsi rédigé :
« 5° De contribuer à la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé. »
Exposé sommaire
L’amendement a pour objectif d’introduire la réduction des inégalités sociales et territoriales de santé parmi les missions du Haut Conseil de la santé publique.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.