Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1281 Rejeté
M. Francis Vercamer —et 13 cosignataires· Séance publique· déposé le 15 mars 2019· sort le 20 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 5 bis
Dispositif
Le premier alinéa de l’article L. 1411‑1‑1 du code de la santé publique est complété par une phrase ainsi rédigée : « Un volet de la stratégie nationale de santé détermine les priorités de réduction des inégalités territoriales de santé. »
Exposé sommaire
L’amendement vise à mentionner expressément la réduction des inégalités territoriales de santé parmi les objectifs de la stratégie nationale de santé.
Cosignataires
Sophie Auconie, Guy Bricout, Pascal Brindeau, Paul Christophe, Agnès Firmin Le Bodo, Meyer Habib, Jean-Christophe Lagarde, Vincent Ledoux, Christophe Naegelen, Nicole Sanquer, Jean-Luc Warsmann, Michel Zumkeller, Laure de La Raudière
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.