Amendement n° 1279 (Rect) (rect. 1) Rejeté

Après le 11° de l’article L. 1411‑1 du code de la santé publique, il est inséré un 12° ainsi rédigé : « 12° L’adéquation entre les moyens mis en œuvre et les inégalités territoriales de santé constatées dans la région. »

L’amendement complète les objectifs de la politique nationale de santé, en mentionnant de façon explicite la nécessité de l’adéquation des moyens mis en œuvre dans les territoires avec les inégalités de santé qui y sont constatées, de manière à combler, dans des délais raisonnables, les retards accusés par certains territoires au regard des principaux indicateurs de santé.