Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 19 Adopté
M. Mansour Kamardine LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 14 mars 2019· sort le 23 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, après la troisième occurrence du mot :
« agence »,
insérer le mot :
« régionale ».
Exposé sommaire
Amendement rédactionnel tendant à garantir la cohérence avec la création de l’agence régionale de santé de Mayotte prévue par au 2 ème alinéa de l’article 19.
Cosignataires
Jean-Carles Grelier, Gilles Lurton, Bernard Perrut, Nadia Ramassamy, Isabelle Valentin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.