Organisation et transformation du système de santé · Système de santé
Amendement n° 1848 Adopté
En clair
Résumé en cours…
Article 19 · alinéa Alinéa 50
Dispositif
À l’alinéa 50, après la troisième occurrence du mot :
« agence »,
insérer le mot :
« régionale ».
Exposé sommaire
Amendement de cohérence rédactionnelle.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Adopté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.