Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1195 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 16 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 61 · alinéa Alinéa 3
Dispositif
À l’alinéa 3, après le mot :
« sociaux »,
insérer le mot :
« , territoriaux ».
Exposé sommaire
Une entreprise est implantée dans un territoire, son activité impacte les relations sociales de celui-ci.
Le groupe « Libertés et Territoires » soucieux du lien entre les entreprises et leur territoire d’implantation propose d’inclure la notion territoriale aux enjeux liés à l’activité de l’entreprise.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.