Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 1156 Rejeté
M. Michel Castellani LTet 14 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 15 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 4 · alinéa Alinéa 1
Dispositif
Supprimer l’alinéa 1.
Exposé sommaire
Le présent amendement vise à maintenir les dispositions de la loi n° 82‑1091 du 23 décembre 1982 relative à la formation professionnelle des artisans notamment telles qu’elles résultent de la loi Sapin II.
Cosignataires
Jean-Félix Acquaviva, Sylvain Brial, Jean-Michel Clément, Paul-André Colombani, Jeanine Dubié, M'jid El Guerrab, Olivier Falorni, Yannick Favennec-Bécot, François-Michel Lambert, Paul Molac, Bertrand Pancher, Sylvia Pinel, François Pupponi, Philippe Vigier
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.