Croissance et transformation des entreprises (PACTE) · Croissance et transformation des entreprises
Amendement n° 848 Rejeté
Mme Véronique Louwagie LRet 10 cosignataires· Séance publique· déposé le 11 mars 2019· sort le 15 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 6 · alinéa Alinéa 5
Dispositif
À l’alinéa 5, après le mot :
« moyenne »,
insérer les mots :
« , en ne tenant pas compte du mois de plus fort effectif, ni du mois de plus faible effectif ».
Exposé sommaire
Le présent amendement propose de ne pas prendre en compte le mois de plus fort effectif, ni le mois de plus faible effectif, pour ne pas tronquer l’effectif retenu d’une entreprise dont la saisonnalité de la main d’œuvre serait très importante.
Cosignataires
Thibault Bazin, Valérie Boyer, Jacques Cattin, Marie-Christine Dalloz, Julien Dive, Valérie Lacroute, Jérôme Nury, Bérengère Poletti, Jean-Marie Sermier, Stéphane Viry
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.