Agence nationale de la cohésion des territoires · Agence nationale de la cohésion des territoires
Amendement n° 436 Retiré
Mme Christine Hennion LAREMet 23 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 mars 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 2 · alinéa Alinéa 13
Dispositif
À l’alinéa 13, substituer aux mots :
« l’État, les collectivités territoriales, les groupements de collectivités territoriales »
les mots :
« les collectivités publiques ».
Exposé sommaire
Amendement de précision rédactionnelle.
L’énumération « l’État, les collectivités territoriales et les groupements de collectivités territoriales » est remplacée par le terme plus englobant de « collectivités publiques » afin d’y intégrer notamment leurs établissements publics et revenir, ce faisant, aux termes en vigueurs employés par le décret n° 2015‑113 du 3 février 2015 régissant les missions de l’Agence du numérique.
Cosignataires
Sophie Beaudouin-Hubiere, Mounir Belhamiti, Anne Blanc, Carole Bureau-Bonnard, Jennifer De Temmerman, Typhanie Degois, Nicole Dubré-Chirat, Jean-Luc Fugit, Joël Giraud, Fabien Gouttefarde, Anissa Khedher, Marion Lenne, Denis Masséglia, Jean-Michel Mis, Claire O'Petit, Patrice Perrot, Béatrice Piron, Benoit Potterie, Laurianne Rossi, Benoit Simian, Vincent Thiébaut, Laurence Vanceunebrock, Amélie de Montchalin
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Retiré » décidé à main levée ou sans vote.
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.