M. Vincent RollandLR· Séance publique· déposé le 6 mars 2019· sort le 12 mars 2019
En clair
Résumé en cours…
Article 3 · alinéa Alinéa 7
Dispositif
Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment les territoires de montagne. »
Exposé sommaire
Les territoires de montagne revêtent des particularités bien précises dont il est nécessaire que l’Agence nationale de la cohésion des territoires se saisisse. En effet, les forces du territoire montagnard -relief, climat, etc - contribuent également à ses faiblesses. Par cet amendement, figurera de manière explicite dans la loi que l’Agence nationale de la cohésion des territoires représente notamment les territoires de montagne, aux spécificités bien définies.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.