Compléter l’alinéa 7 par les mots :
« , notamment les territoires de montagne. »
Exposé sommaire
Cet amendement vise à mentionner, dans la présente proposition de loi, de façon explicite les territoires de montagne qui portent des problématiques bien spécifiques et qui à ce titre doivent être représentés au conseil d’administration.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.