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Amendement n° 436 Non soutenu
M. Emmanuel Maquet LRet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 6 février 2019· sort le 11 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
L’article 1 er est un exemple de loi purement déclarative qui contribue à l’inflation législative. Le présent amendement vise donc à le supprimer.
Cosignataires
Pierre-Henri Dumont, Nicolas Forissier, Vincent Rolland, Arnaud Viala, Claude de Ganay
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.