Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 1014 Rejeté
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Cet article est certes nourri par de bonnes intentions mais il est manifestement dépourvu de toute portée juridique, il convient donc de le supprimer.
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Rejeté » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.