Ecole de la confiance · École de la confiance
Amendement n° 489 Non soutenu
M. Ludovic Pajot NIet 5 cosignataires· Séance publique· déposé le 7 février 2019· sort le 11 février 2019
En clair
Résumé en cours…
Article PREMIER
Dispositif
Supprimer cet article.
Exposé sommaire
Conformément à l’avis du Conseil d’État rendu lors de la séance du jeudi 29 novembre 2018, les présentes dispositions ne produisent aucun effet de droit. En conséquence, elles n’ont pas lieu de figurer dans le projet de loi.
Cosignataires
Louis Aliot, Bruno Bilde, Sébastien Chenu, Gilbert Collard, Marine Le Pen
Scrutin public
Pas de scrutin public : sort « Non soutenu » décidé à main levée ou sans vote.
Amendements identiques
« Absent » signifie que le député n'a pas pris part au scrutin, pas qu'il était absent de l'Assemblée.